Politiques juridiques et sur la vie privée
Politique sur la vie privée d'American Standard Brands
AS America inc, faisant affaire sous le nom d'American Standard Brands (« American Standard »), respecte la vie privée et valorise la confiance de sa clientèle, son personnel, ses vendeurs, ses consommateurs, ses partenaires commerciaux et autres personnes. American Standard s'efforce de recueillir, d'utiliser et de divulguer des renseignements personnels conformément aux lois des pays dans lesquels elle entreprend ses activités, et la tradition de l'entreprise veut l'application des normes d'éthique les plus strictes dans ses pratiques commerciales. American Standard respecte les principes de la Sphère de sécurité mis en place par le département étasunien du Commerce et la Commission européenne, ainsi que la Foire aux questions (FAQ) diffusée par le département du Commerce le 21 juillet 2000. La présente politique de confidentialité relative aux principes de la Sphère de sécurité (la « Politique ») précise les principes sur la vie privée adoptés par American Standard en matière de transfert de renseignements personnels à travers le monde, y compris les transferts de l'Espace économique européen (EEE), lequel comprend les vingt-cinq États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, vers les États-Unis.
I. SPHÈRE DE SÉCURITÉ
Le département étasunien du Commerce et la Commission européenne s'entendent sur des principes de protection de données et la Foire aux questions (les « Principes de la Sphère de sécurité ») afin de permettre aux entreprises étasuniennes de respecter les exigences de la loi de l'Union européenne, soit que les renseignements personnels transférés de l'UE aux États-Unis fassent l'objet d'une protection adéquate. Selon l'EEE, les Principes de la Sphère de sécurité des États-Unis constituent une protection adéquate pour les données (OJ L 45, 15.2.2001, p 47). Conformément à son engagement envers la protection de la vie privée, American Standard adhère aux Principes de la Sphère de sécurité.
L'équipe juridique d'American Standard a la responsabilité de faire respecter cette Politique au sein de l'entreprise et de traiter tout éventuel problème de sécurité de données. L'équipe juridique est là pour répondre à tous les employés, clients, vendeurs et partenaires commerciaux d'American Standard, ou à toute autre personne ayant une question au sujet de cette Politique et des pratiques de sécurité de données. Les coordonnées de l'équipe sont inscrites dans la présente.
II. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE AUX PRINCIPES DE LA SPHÈRE DE SÉCURITÉ
Les pratiques décrites dans la présente Politique correspondent à la politique de protection des données personnelles actuellement en vigueur. American Standard se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, conformément aux exigences des Principes de la Sphère de sécurité. Un avis public sera diffusé pour signaler toute éventuelle modification.
III. PORTÉE
La présente politique s'applique à tous les renseignements personnels reçus par American Standard, peu importe la forme, y compris en format électronique, papier ou verbal. American Standard recueille et traite des renseignements personnels sur les employés actuels et anciens et les membres de leur famille, ainsi que sur les postulants, par l'intermédiaire des sites Web, du site Intranet, des courriels et des applications mobiles de l'entreprise, et de documents écrits. American Standard est l'unique propriétaire des renseignements qu'elle recueille sur ses employés actuels et anciens, sur les postulants, les clients, les vendeurs et d'autres personnes. American Standard ne vend et ne partage pas ces renseignements avec une tierce partie d'une quelconque façon sauf mentionnée dans la présente Politique. En général, American Standard appliquera et maintiendra des pratiques commerciales conformes à la présente Politique, et demandera à ses affiliés d'appliquer et de maintenir de telles pratiques.
Les renseignements personnels recueillis par American Standard auprès de ses employés et des postulants sont conservés dans ses bureaux de Piscataway, New Jersey, aux États-Unis, ainsi que dans le bureau de la localité où se trouve l'employé ou le postulant. American Standard recueille des renseignements personnels pour, entre autres, des raisons légitimes relatives aux ressources humaines, par exemple la gestion de la paye, la dotation d'un poste, la gestion des programmes de prestations, le respect des exigences gouvernementales en matière de rapport, la gestion de la sécurité et de la santé, la gestion du rendement, l'accès aux réseaux de l'entreprise, et l'authentification. American Standard ne demande ni ne recueille d'information sur les préférences politiques, religieuses, philosophiques ou sexuelles. Lorsqu'American Standard conserve des renseignements sur l'état de santé et l'ethnicité d'un individu (conformément aux exigences de la loi), American Standard protège, sécurise et utilise ces renseignements conformément à la présente Politique et à toutes lois applicables.
Les renseignements personnels recueillis par American Standard lors d'activités de prospection auprès de sa clientèle, ses consommateurs, ses vendeurs, ses partenaires commerciaux ou autres personnes peuvent être conservés dans ses bureaux à Piscataway, New Jersey, ou dans d'autres établissements d'American Standard. American Standard recueille des renseignements personnels pour, entre autres, des raisons légitimes relatives aux activités de l'entreprise, comme le service à la clientèle, la gestion des produits, des garanties et des réclamations, le respect des exigences gouvernementales en matière de rapports et de dossiers, la tenue de livre des comptes fournisseurs et des registres des créances, la recherche de commercialisation à l'interne, la gestion de la sécurité et de la performance, les données financières et des ventes, et les coordonnées. Tous les renseignements personnels recueillis par American Standard sont utilisés à des fins commerciales légitimes et conformément à la présente Politique.
IV. DÉFINITIONS
Dans le but de clarifier la présente Politique, les définitions suivantes s'appliquent :
- « Agent » : toute tierce partie qui utilise les renseignements personnels fournis par American Standard afin d'effectuer des tâches au nom d'American Standard ou conformément aux instructions données par American Standard.
- « American Standard » : AS America, inc, faisant affaire sous le nom d'American Standard Brands, et ses prédécesseurs, successeurs, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, cadres, divisions et groupes commerciaux.
- « Renseignements personnels » : toute information ou ensemble de renseignements d'identification ou pouvant être utilisés par American Standard, ou en son nom, pour identifier un individu. Les Renseignements personnels ne comprennent pas l'information encodée ou rendue anonyme, ou l'information accessible au public qui n'est pas combinée à des Renseignements personnels privés.
- « Renseignements personnels de nature délicate » : information personnelle qui révèle la race, l'ethnie, l'affiliation syndicale (le cas échéant), ou l'état de santé de l'individu. Par ailleurs, American Standard traite toute information reçue d'une tierce partie et considérée comme des renseignements personnels de nature délicate par celle-ci, également comme des Renseignements personnels de nature délicate.
V. PRINCIPES DE VIE PRIVÉE
Les principes de vie privée contenus dans la présente Politique sont basés sur les sept Principes de la Sphère de sécurité.
(1) AVIS: Lorsqu'American Standard recueille des Renseignements personnels directement auprès d'un individu, elle doit l'informer des raisons pour lesquelles elle recueille et utilise ses renseignements personnels, des types de tierces parties non agentes qui auront accès aux renseignements, et des choix et options de limitation en matière d'utilisation et de divulgation qu'American Standard lui accorde, le cas échéant, à propos de ses Renseignements personnels. Un avis clair sera fourni à tout individu avant qu'il ne donne ses Renseignements personnels à American Standard, ou dès qu'il est possible de le fournir par la suite, mais dans tous les cas avant qu'American Standard n’utilise ces renseignements dans un but autre que celui mentionné durant la collecte. American Standard peut divulguer des Renseignements personnels si la loi l'y oblige, ou pour protéger et défendre les droits de propriété d'American Standard.
(2) CHOIX: American Standard offre à l'individu le choix (option de retrait) d'autoriser ou d'interdire (a) la divulgation de ses Renseignements personnels à une tierce partie non agente, ou (b) l'utilisation de ses Renseignements personnels pour des fins autres que celles qui lui ont été mentionnées lors de la collecte ou qu'il a autorisées subséquemment.
Lorsqu'il s'agit de Renseignements personnels de nature délicate, American Standard offre à tout individu la possibilité de consentir expressément (option d'adhésion) la divulgation de ses renseignements à une tierce partie non agente, ou l'utilisation de ses renseignements à des fins autres que celles qui lui ont été mentionnées lors de la collecte ou qu'il a autorisées subséquemment.
American Standard fournit à tout individu des outils raisonnables pour exercer ses choix lorsque les circonstances l'exigent.
(3) INTÉGRITÉ DES DONNÉES: American Standard utilise des Renseignements personnels uniquement à des fins en lien avec les raisons données lors de la collecte de ses renseignements, ou lorsqu'elle a obtenu par la suite l'autorisation de l'individu. American Standard applique des mesures raisonnables pour s'assurer que les Renseignements personnels sont pertinents, exacts, complets et actualisés.
(4) TRANSFERT À DES AGENTS: American Standard doit obtenir une garantie auprès de ses Agents qu'ils protègeront les Renseignements personnels conformément à la présente Politique. Voici, à titre d'exemple, des garanties appropriées fournies par les Agents : un contrat obligeant l'Agent à fournir au moins le même niveau de protection que le niveau de protection mentionné dans les Principes de la Sphère de sécurité, faisant l'objet de la Directive sur la protection des données de l'Union européenne 95/46/EC, une certification des Principes de la Sphère de sécurité par l'Agent, ou un niveau de protection adéquat de la Commission européenne (p. ex., une entreprise située en Suisse). Si American Standard apprend qu'un Agent utilise ou divulgue des Renseignements personnels à l'encontre de la présente Politique, American Standard appliquera des mesures raisonnables pour prévenir ou arrêter l'utilisation ou la divulgation fautive. American Standard tient ses Agents responsables de conserver la confiance des employés et des clients envers l'entreprise.
(5) ACCÈS ET CORRECTION: Sur demande, American Standard peut accorder à un individu un accès raisonnable aux Renseignements personnels qu'elle détient sur lui. De plus, American Standard appliquera des mesures raisonnables pour permettre à un individu de corriger ou supprimer des renseignements prouvés inexacts ou incomplets. Tout employé souhaitant réviser ou mettre à jour ses Renseignements personnels peut le faire en contactant le représentant des ressources humaines de sa localité.
(6) SÉCURITÉ: American Standard appliquera des mesures de précaution raisonnables pour protéger les Renseignements personnels qu'elle possède contre la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. American Standard protège ses données de diverses façons. La sécurité physique est conçue pour empêcher tout accès non autorisé à l'équipement de base de données et aux copies papier contenant des Renseignements personnels de nature délicate. Des mesures de sécurité électroniques surveillent continuellement l'accès à nos serveurs et fournissent une protection contre le piratage informatique ou autre accès non autorisé à distance. Cette protection comprend l'utilisation de coupe-feu, de restriction d'accès et de chiffrement. American Standard limite l'accès aux Renseignements personnels et aux données qu'elle possède aux personnes au sein de son organisation, ou aux agents d'American Standard, qui ont besoin de ces Renseignements personnels et de ces données dans un but précis relatif aux activités de l'entreprise. Un individu qui reçoit l'autorisation d'accéder à des Renseignements personnels connaît ses responsabilités, soit de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces renseignements, et a reçu de la formation et des instructions sur les procédures à suivre.
(7) APPLICATION: American Standard effectue des vérifications de conformité sur ses pratiques de protection de la vie privée afin de vérifier le respect de la présente Politique et des Principes de la Sphère de sécurité du département étasunien du Commerce. Tout employé d'American Standard qui contrevient à la présente Politique fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller au congédiement.
VI. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Toute question ou inquiétude au sujet de l'utilisation ou de la divulgation de Renseignements personnels doit être adressée à l'avocate générale d'American Standard à l'adresse ci-dessous. American Standard enquêtera et tentera de résoudre toute plainte et tout différend à propos de l'utilisation et de la divulgation de Renseignements personnels conformément aux principes énoncés dans la présente Politique. Pour ce qui est des plaintes qui ne peuvent pas être résolues entre American Standard et le plaignant, American Standard accepte de participer à des procédures de règlement de différends établies par les autorités européennes de protection de données dans le but de résoudre les différends conformément aux Principes de la Sphère de sécurité.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR INTERNET
Selon American Standard, Internet, intranet et l'utilisation d'autres technologies constituent des outils pratiques de communication et d'interaction avec la clientèle, le personnel, les vendeurs, les partenaires commerciaux et d'autres personnes. American Standard reconnaît l'importance de protéger la confidentialité des Renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de ses sites Web. American Standard utilise ses sites Web dans l'unique but de fournir de l'information sur ses produits et services au public. En général, les personnes qui visitent les sites Web d'American Standard peuvent communiquer avec American Standard sur Internet sans avoir à fournir leurs Renseignements personnels. Les utilisateurs des sites Web d'American Standard peuvent volontairement fournir leurs Renseignements personnels à partir des sites Web d'American Standard, mais ne sont pas obligés de le faire. American Standard recueille les Renseignements personnels fournis volontairement par les utilisateurs de ses sites Web. Ces utilisateurs ont choisi de remplir des formulaires en ligne pour soumettre des commentaires sur les sites Web, demander de l'information sur des produits ou services, ou postuler pour un emploi. Les Renseignements personnels fournis volontairement par les utilisateurs des sites Web de l'entreprise se limitent aux coordonnées des utilisateurs, c'est-à-dire leur nom, leur adresse à domicile ou au travail, leurs numéros de téléphone et leur adresse électronique. American Standard recueille ces renseignements afin de pouvoir fournir une réponse ou de l'information à l'utilisateur. American Standard ne vend pas ces renseignements à des tierces parties non agentes et ne partage pas ces renseignements avec celles-ci.
American Standard peut aussi recueillir de l'information anonyme au sujet des utilisateurs de ses sites Web par le biais de l'utilisation de « témoins » dans le but d'améliorer son service à la clientèle. Les « témoins » sont de petits fichiers installés par les sites Web sur l'ordinateur d'un utilisateur pour l'identifier et améliorer le rendement des sites Web. Les renseignements recueillis par les témoins ne sont jamais révisés sur le plan individuel. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de recevoir un avis d'installation d'un témoin, ce qui lui donne la possibilité d'accepter ou non le témoin. L'utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à bloquer l'installation de témoins. Si le navigateur bloque l'installation de témoins, les sites Web d'American Standard peuvent ne pas fonctionner adéquatement.
American Standard fait appel à une ou plusieurs sociétés pour placer des annonces de ses produits et services, ainsi que des produits et services de tierces parties, sur son site Web et les sites tiers. Les témoins et autres technologies, telles que les pixels-espions ou balises, sont utilisés pour évaluer l'efficacité de nos annonces et déterminer le contenu et les publicités qui apparaissent à l'écran lors de votre visite en fonction de vos intérêts sur notre site Web et sur les sites tiers sur lesquels vous vous rendez. Pour soutenir cette solution publicitaire fondée sur les intérêts, American Standard et les sociétés avec lesquelles elle a conclu un contrat peuvent utiliser des renseignements anonymes sur vos visites sur le site Web d'American Standard et d'autres sites Web. Les renseignements recueillis et utilisés dans le cadre de ce processus sont toujours anonymes et ne permettent à aucune tierce partie de vous identifier.
Bien que nous espérions que l'affichage d'annonces qui vous est proposé en fonction de vos intérêts vous semble utile, si vous ne souhaitez pas bénéficier des services qui vous sont offerts par l'intermédiaire de ces solutions, il vous est toujours possible d'utiliser votre option de retrait en vous rendant sur le site Web de la Network Advertising Initiative (NAI) et en cliquant sur le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Peu de sites Web d'American Standard, voire aucun, s'adressent aux enfants. Cependant, American Standard s'engage à respecter toutes les exigences et lois applicables pertinentes, comme la United States' Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA »). L'utilisateur des sites Web d'American Standard peut (1) demander à American Standard de ne pas utiliser des renseignements fournis auparavant, (2) corriger des renseignements fournis auparavant, ou (3) supprimer des renseignements fournis auparavant à American Standard. Toute personne souhaitant corriger ou supprimer des renseignements qu'elle a fournis à American Standard doit soumettre sa demande à :
AS America, Inc. Privacy Inquiries
One Centennial Avenue
Piscataway, New Jersey 08855-6820
À l'attention de : Maria Chiclana, première vice-présidente et avocate générale
Toute demande doit comprendre le nom, l'adresse et autres coordonnées pertinentes du demandeur (numéro de téléphone, adresse électronique). American Standard déploiera tous les efforts raisonnables pour honorer les demandes le plus rapidement possible.
Les sites Web d'American Standard peuvent contenir des liens vers d'autres sites n'appartenant pas à American Standard. American Standard n'est pas responsable du contenu, des politiques de protection de la vie privée et des pratiques de ces autres sites Web. American Standard encourage tous les utilisateurs à lire les énoncés sur la protection de la vie privée de ces sites; leurs pratiques de protection de la vie privée peuvent varier de celles appliquées par American Standard.
MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Modalités
EXPÉDITION ET FRET
La marchandise en stock est généralement expédiée 24 à 72 heures après confirmation de la commande; 7 à 10 jours ouvrables peuvent être nécessaires pour que la marchandise arrive à destination, selon l'adresse de destination et la méthode d'envoi. American Standard ne livre qu'aux États-Unis.
Modalités de fret : vente départ, tierce partie prépayée.
TARIFICATION:
Les prix sont affichés en dollars des États-Unis et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
MÉTHODE DE PAIEMENT:
Le paiement de toute commande passée dans les boutiques en ligne d'American Standard peut être effectué uniquement par carte de crédit VisaMD, MastercardMD, American ExpressMD, Diner's ClubMD, DiscoverMD, EnrouteMD ou JCBMD.
Les demandes de paiement en argent liquide, par chèque ou contre remboursement ne sont pas acceptées.
TAXES:
Toutes les taxes d'État, provinciales et locales applicables sont ajoutées au montant de votre commande conformément aux règles fiscales sur le commerce en ligne de votre État ou province.
POLITIQUE SUR LES RETOURS
Tout article doit être retourné dans les 7 jours suivant sa réception. L'article doit être neuf, non utilisé et en bon état de vente. Il doit être retourné avec le bordereau de livraison. Vous devez obtenir l'autorisation d'American Standard avant de retourner l'article. Il n'y a pas de frais de retour. Les frais d'expédition de retour doivent être payés par le client. Toute erreur d'expédition doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception de votre produit afin de vous garantir l'obtention d'un crédit approprié.
Tout article retourné sans autorisation sera éliminé et American Standard ne fournira aucun crédit pour l'article, ni remboursement pour les frais d'expédition. Pour obtenir une autorisation de retour, téléphonez au 800-488-8049.
PRODUIT PERDU, ENDOMMAGÉ ET PIÈCE MANQUANTE
Tout dommage ou toute pièce manquante doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception de votre produit afin de vous garantir l'obtention d'un crédit approprié. Signalez la perte d'un produit dans les 15 jours suivant la date de commande afin d'obtenir un crédit approprié. Veuillez téléphoner au 800-488-8049 pour soumettre votre réclamation.
GARANTIE:
Pour obtenir de l'information au sujet des garanties d'American Standard, veuillez cliquer ici.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR LES APPLICATIONS MOBILES
AS America inc, faisant affaire sous le nom d'American Standard Brands (« American Standard »), utilise des technologies de communication mobile à titre d'outils pratiques de communication avec la clientèle, le personnel, les vendeurs, les partenaires commerciaux et d'autres personnes. Les applications mobiles d'American Standard donnent, entre autres, la possibilité à l'utilisateur de fournir des renseignements personnels. Nous sommes conscients de la nature délicate de cette possibilité, et pour refléter notre respect et notre compréhension, nous avons conçu la présente Politique sur la vie privée, laquelle explique les pratiques de protection de la vie privée de l'entreprise, et décrit l'information que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez les applications mobiles d'American Standard.
Il est important de ne pas oublier ceci : lorsque vous utilisez une application American Standard, vous acceptez les modalités de la présente Politique sur la vie privée. Nous recommandons de consulter la présente Politique sur la vie privée régulièrement, car elle peut changer à tout moment, à l'entière discrétion de l'entreprise, afin de pouvoir profiter des plus récentes technologies, ou pour des raisons commerciales ou juridiques.
(1) RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR
Nous recueillons vos renseignements à partir de divers endroits dans une application. L'information recueillie varie selon l'utilisation d'une application par l'utilisateur. Par exemple, à titre d'utilisateur enregistré, vous autorisez le suivi et le stockage de toutes données transmises par une application, y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre code postal et autres coordonnées, votre numéro de téléphone portable, vos résultats de recherches, vos listes d'achat ou toute autre donnée personnelle, par l'entreprise dans la banque de données de l'entreprise. Vous autorisez aussi l'utilisation de ces données par l'entreprise dans ses activités à l'interne et de commercialisation. De plus, si vous utilisez une application en tant qu'utilisateur non enregistré, le numéro de votre appareil mobile peut être enregistré dans les fichiers texte des journaux de données, mais il ne sera jamais lié à vos recherches de produits ou services, et il ne sera jamais utilisé par l'entreprise, y compris pour vous envoyer des messages texte. Veuillez prendre note que tout renseignement personnel (en lien avec un utilisateur enregistré ou non) obtenu légalement par l'entreprise auprès d'une tierce partie ayant le droit de divulguer de tels renseignements (par exemple, si vous l'avez préalablement autorisé à le faire) avant et indépendamment des éventuelles données que vous, ou une tierce partie, fournissez à l'entreprise par le biais d'une application, peut être utilisé par l'entreprise pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de messages texte.
Lors de l'utilisation d'une application, nous pouvons aussi obtenir automatiquement certains renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent comprendre la dernière adresse universelle que vous avez utilisée (qu'elle soit sur l'application en question ou non), l'adresse universelle que vous utiliserez ensuite (qu'elle soit sur l'application en question ou non), le type de navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP. Beaucoup de sites Web recueillent automatiquement ces renseignements. Nous ne recueillons pas ces renseignements pour créer un profil sur vous, sauf dans certains cas limités concernant des utilisateurs enregistrés. Nous pouvons aussi utiliser des témoins sur certaines pages d'une application. Les témoins nous aident à obtenir de l'information pour mieux connaître vos préférences. Les témoins sont stockés sur votre disque dur, et non sur l'application utilisée. La plupart des témoins sont des « témoins temporaires »; ils sont automatiquement supprimés à la fin de la session. Les applications mobiles peuvent aussi contenir certains renseignements sur le profil, lesquels sont similaires aux témoins dans leur capacité d'effectuer un suivi sur l'utilisation de l'application par l'utilisateur.
Information d'identification d'appareils mobiles. Lorsque vous accédez au service de votre appareil mobile connecté à Internet, si votre fournisseur de service Internet attribut une identification unique à votre appareil, American Standard recevra ce renseignement. American Standard peut utiliser l'identification unique de votre appareil mobile pour vous communiquer des renseignements au sujet de ses produits, ou toute autre information. Certains services d'American Standard peuvent nécessiter que vous divulguiez le numéro de téléphone correspondant à votre appareil mobile à American Standard. Nous pouvons associer ce numéro de téléphone à l'identification unique de votre appareil mobile ou à d'autres renseignements que nous avons recueillis à votre sujet. Cependant, ce numéro de téléphone ne fera pas l'objet des campagnes de télémercatique de l'entreprise.
Emplacement physique de l'appareil mobile. Certains fournisseurs de services téléphoniques mobiles doivent utiliser un système qui localise l'emplacement des appareils mobiles qui utilisent leurs services. Selon votre fournisseur de services, American Standard peut recevoir automatiquement cette information. Dans la plupart des cas, les utilisateurs acceptent d'être localisés, soit lors de l'installation d'une application, ou pendant le procédé de localisation. Dans tous les cas, ces règles sont déterminées par la mise en œuvre du fournisseur et de l'appareil.
Legal & Privacy
American Standard Brands Privacy Policy
AS America, Inc., d/b/a American Standard Brands ("American Standard") respects
individual privacy and values the confidence of its customers, employees,
vendors, consumers, business partners and others. American Standard strives to
collect, use and disclose Personal information in a manner consistent with the
laws of the countries in which it does business, and has a tradition of
upholding the highest ethical standards in its business practices. American
Standard abides by the Safe Harbor Principles developed by the U.S. Department
of Commerce and the European Commission and the Frequently Asked Questions
(FAQs) issued by the Department of Commerce on July 21, 2000. This Safe Harbor
Privacy Policy (the "Policy") sets forth the privacy principles that American
Standard follows with respect to transfers of Personal information anywhere in
the world, including transfers from the European Economic Area (EEA) (which
includes the twenty-five member states of the European Union (EU) plus Iceland,
Liechtenstein and Norway to the United States.
I. SAFEHARBOR
The United States Department of Commerce and the European Commission have agreed
on a set of data protection principles and frequently asked questions (the "Safe
Harbor Principles") to enable US companies to satisfy the requirement under
European Union law that adequate protection be given to Personal information
transferred from the EU to the United States. The EEA also has recognized the US
Safe Harbor as providing adequate data protection (OJ L 45, 15.2.2001, p.47).
Consistent with its commitment to protect Personal privacy, American Standard
adheres to the Safe Harbor Principles.
American Standard's Legal Team is responsible for the company's compliance and
enforcement of this policy and data security issues. The Legal Team is available
to any of its valued employees, customers, vendors, business partners or others
who may have questions concerning this Policy or data security practices.
Relevant contact information is provided herein.
II. CHANGES TO THIS SAFEHARBOR PRIVACY POLICY
The practices described in this Policy are current Personal data protection
policies. American Standard reserves the right to modify or amend this Policy at
any time consistent with the requirements of the Safe Harbor Principles.
Appropriate public notice will be given concerning such amendments.
III. SCOPE
This Policy applies to all Personal information received by American Standard in
any format including electronic, paper or verbal. American Standard collects and
processes Personal information concerning current and former employees and their
respective family members, as well as applicants for employment through its
Internet websites, its intranet site, electronic mail, mobile application and
manually. American Standard is the sole owner of information it collects from
current and former employees, applicants for employment, customers, vendors and
others. American Standard will not sell or share this information with third
parties in ways different than what is disclosed in this Privacy Policy. On a
global basis, American Standard will, and will cause its affiliates to,
establish and maintain business procedures that are consistent with this Policy.
Personal information collected by American Standard from employees and
applicants for employment is maintained at its corporate offices in Piscataway,
New Jersey in the United States as well as the local office of the employee or
applicant. American Standard collects Personal information for, among other
things, legitimate human resource business reasons such as payroll
administration; filling employment positions; administration and operations of
its benefit programs; meeting governmental reporting requirements; security,
health and safety management; performance management; company network access;
and authentication. American Standard does not request or gather information
regarding political opinions, religion, philosophy or sexual preference. To the
extent American Standard maintains information on an individual's medical health
or ethnicity (as legally required), American Standard will protect, secure and
use that information in a manner consistent with this Policy and any applicable
law.
Personal information collected by American Standard from prospective customers,
consumers, vendors, business partners and others may be maintained at its
corporate offices in Piscataway, New Jersey or at other American Standard
facilities. American Standard collects Personal information for, among other
things, legitimate business reasons such as customer service; product, warranty
and claims administration; meeting governmental reporting and records
requirements; maintenance of accurate accounts payable and receivable records;
internal marketing research; safety and performance management; financial and
sales data; and contact information. All Personal information collected by
American Standard will be used for legitimate business purposes consistent with
this Policy.
IV. DEFINITIONS
For purposes of this Policy, the following definitions shall apply:
- "Agent" means any third party that uses Personal information provided by
American Standard to perform tasks on behalf of or at the instruction of
American Standard.
- "American Standard" means AS America, Inc., d/b/a American Standard Brands,
its predecessors, successors, subsidiaries, affiliates, officers, directors,
divisions and business groups.
- "Personal information" means any information or set of information that
identifies or could be used by or on behalf of American Standard to identify an
individual. Personal information does not include information that is encoded or
anonymized, or publicly available information that has not been combined with
non-public Personal information.
- "Sensitive Personal information" means Personal information that reveals race,
ethnic origin, trade union membership, or that concerns health. In addition,
American Standard will treat as sensitive Personal information any information
received from a third party where that third party treats and identifies the
information as sensitive.
V. PRIVACY PRINCIPLES
The privacy principles in this Policy are based
on the seven Safe Harbor Principles.
(1) NOTICE:
Where American Standard collects Personal information directly from individuals,
it will inform them about the purposes for which it collects and uses Personal
information about them, the types of non-agent third parties to which American
Standard discloses that information, and the choices and means, if any, American
Standard offers individuals for limiting the use and disclosure of their
Personal information. Notice will be provided in clear and conspicuous language
when individuals are first asked to provide Personal information to American
Standard, or as soon as practicable thereafter, and in any event before American
Standard uses the information for a purpose other than that for which it was
originally collected. American Standard may disclose Personal information if
required to do so by law or to protect and defend the rights or property of
American Standard.
(2) CHOICE:
American Standard will offer individuals the opportunity to choose (opt-out)
whether their Personal information is (a) to be disclosed to a non-agent third
party, or (b) to be used for a purpose other than the purpose for which it was
originally collected or subsequently authorized by the individual.
For sensitive Personal information, American Standard will give individuals the
opportunity to affirmatively and explicitly (opt-in) consent to the disclosure
of the information to a non-agent third party or the use of the information for
a purpose other than the purpose for which it was originally collected or
subsequently authorized by the individual.
American Standard will provide individuals with reasonable mechanisms to
exercise their choices should requisite circumstances arise.
(3) DATA INTEGRITY:
American Standard will use Personal information only in ways that are compatible
with the purposes for which it was collected or subsequently authorized by the
individual. American Standard will take reasonable steps to ensure that Personal
information is relevant to its intended use, accurate, complete and current.
(4) TRANSFERS TO AGENTS:
American Standard will obtain assurances from its
Agents that they will safeguard Personal information consistently with this
Policy. Examples of appropriate assurances that may be provided by Agents
include: a contract obligating the Agent to provide at least the same level of
protection as is required by the relevant Safe Harbor Principles, being subject
to EU Directive 95/46/EC (the EU Data Protection Directive), Safe Harbor
certification by the Agent, or being subject to another European Commission
adequacy finding (e.g., companies located in Switzerland). Where American
Standard has knowledge that an Agent is using or disclosing Personal information
in a manner contrary to this Policy, American Standard will take reasonable
steps to prevent or stop the use or disclosure. American Standard holds it
Agents accountable for maintaining the trust our employees and customers place
in the company.
(5) ACCESS AND CORRECTION:
Upon request, American Standard will grant
individuals reasonable access to Personal information that it holds about them.
In addition, American Standard will take reasonable steps to permit individuals
to correct, amend or delete information that is demonstrated to be inaccurate or
incomplete. Any employees that desire to review or update their Personal
information can do so by contacting their local Human Resources Representative.
(6) SECURITY:
American Standard will take reasonable precautions to protect Personal
information in its possession from loss, misuse and unauthorized access,
disclosure, alteration and destruction. American Standard protects data in many
ways. Physical security is designed to prevent unauthorized access to database
equipment and hard copies of sensitive Personal information. Electronic security
measures continuously monitor access to our servers and provide protection from
hacking or other unauthorized access from remote locations. This protection
includes the use of firewalls, restricted access and encryption technology.
American Standard limits access to Personal information and data to those
persons in American Standard's organization, or as agents of American Standard,
that have a specific business purpose for maintaining and processing such
Personal information and data. Individuals who have been granted access to
Personal information are aware of their responsibilities to protect the
security, confidentiality and integrity of that information and have been
provided training and instruction on how to do so.
(7) ENFORCEMENT:
American Standard will conduct compliance audits of its relevant privacy
practices to verify adherence to this Policy and the US Department of Commerce
Safe Harbor Principles. Any employee that American Standard determines is in
violation of this Policy will be subject to disciplinary action up to and
including termination of employment.
VI. DISPUTE RESOLUTION
Any questions or concerns regarding the use or disclosure of Personal
information should be directed to the American Standard's General Counsel at the
address given below. American Standard will investigate and attempt to resolve
complaints and disputes regarding use and disclosure of Personal information in
accordance with the principles contained in this Policy. For complaints that
cannot be resolved between American Standard and the complainant, American
Standard has agreed to participate in the dispute resolution procedures of the
panel established by the European data protection authorities to resolve
disputes pursuant to the Safe Harbor Principles.
VII. INTERNET PRIVACY
American Standard sees the Internet, intranets and the use of other technologies
as valuable tools for communicating and interacting with consumers, employees,
vendors, business partners and others. American Standard recognizes the
importance of maintaining the privacy of Personal information collected through
websites that it operates. American Standard's sole purpose for operating its
websites is to provide information concerning products and services to the
public. In general, visitors can reach American Standard on the Web without
revealing any Personal information. Visitors on the Web may elect to voluntarily
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websites. American Standard assumes no responsibility for the content or the
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VIII. ONLINE STORE TERMS & CONDITIONS
Terms & Conditions
SHIPPING & FREIGHT
In-stock merchandise is generally shipped within 24-72 hours of order
confirmation and could take up to 7-10 business days for product to arrive
depending upon delivery location and method. We will only ship to US locations.
Freight terms: FOB Origin, Pre-paid Third Party.
PRICING:
Prices are stated in U.S. dollars and are subject to change without notice.
PAYMENT METHOD:
All American Standard Online Store orders require credit card payment by Visa™,
MasterCard™, American Express™, Diner's Club™, Discover™, Enroute™, or JCB™.
Cash, check, or C.O.D. requests will not be accepted.
TAXES:
Applicable state and local taxes are added to the price of your order if
required under your state tax rules for Internet commerce
RETURN POLICY
Item must be returned within 7 days of receiving your product. Item must be in
new, unused and saleable condition and have packing slip. You must have prior
authorization from American Standard before returning your item. There is no
restocking fee. Return shipping to be paid by customer. Incorrectly shipped
items must be claimed within 7 days of receiving your product in order to ensure
proper credit.
Items returned without authorization will be disposed of without credit being
issued or freight being reimbursed. To obtain authorization call (800) 488-8049
LOSSES, DAMAGES & MISSINGS PARTS
Damaged or missing parts must be claimed within 7 days of receiving your product
in order to ensure proper credit. Report your claim for lost items within 15
days from the order date in order to ensure proper credit. Please call (800) 488-8049 to report your claims.
WARRANTY:
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VIII. MOBILE APPLICATION PRIVACY
AS America, Inc., d/b/a American Standard Brands ("American Standard") is
utilizing mobile communications technology as another valuable tool to
communicate with consumers, employees, vendors, business partners, and others.
Our mobile application includes the opportunity for users to voluntarily provide
personal information. We understand the sensitivity of this and because of our
respect and understanding; we have developed the Privacy Policy which discloses
the privacy practices of the Company and describes the information we collect
about you during your use of the American Standard Mobile Application.
It is important to remember that by using the Application, you agree to the
terms of this Privacy Policy. We suggest that you refer to this Privacy Policy
on a regular basis as it may change, at any time in the Company's sole
discretion, in order to allow us to take advantage of any technological advances
or for business purposes or legal reasons.
(1). INFORMATION THAT WE MAY COLLECT
We collect your information in different areas of the Application. The exact
information collected varies depending on how the Application is used by you.
For example, as a registered user, you consent to the tracking and storage of
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and marketing purposes. Further, if you use the Application as an unregistered
user, your mobile number may be stored in text file data logs, but will not be
linked in any way to your product or service searches and will not be used by
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user), which was lawfully obtained by the Company from a third party having
rights to distribute such personal data (through your prior consent, or
otherwise), prior to and/or independent of any data submitted through the
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including, without limitation, the sending of text messages.
In the course of using the Application, we may also automatically track certain
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(whether this URL is on the Application or not), what browser you are using, and
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you, except in certain limited cases for registered users. We may also decide to
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information which is targeted to your interests. Cookies are stored on your hard
drive, not on the Application. Most cookies are "session cookies," meaning that
they are automatically deleted at the end of a session. Mobile applications may
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to track user behavior.
Mobile device identification information. When you connect to the Service on
your internet-enabled mobile device, if your service provider uniquely
identifies the device, American Standard will receive this information. American
Standard may use your unique mobile device identification information to
communicate product information and other information. Certain American Standard
services may require our collection from you of the phone number for your
device. We may associate that phone number to the mobile device identification
information and to other information we have collected from and about you;
however we will not use that number for telemarketing.
Mobile device physical location. Some mobile phone service providers are
required to operate a system that will pinpoint the physical location of devices
that use their service. Depending on the provider, American Standard may
automatically receive this information. In most cases users will consent to
being located either as part of the application installation or during the
location look-up process. In all cases these rules are determined by carrier and
handset implementation.